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Les documents en droit d'auteur auront une signature électronique

Les documents en droit d'auteur auront une signature électronique

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Depuis le 1er novembre, tous les documents délivrés par l'Office national du droit d'auteur du Ministère de la culture (MiCultura) ont été signés par voie électronique et enregistrés au Registre public du Panama. Idania Fernández, chef de cette adresse, a déclaré.

Les fonctionnaires ont précisé qu'ils sont des "actions de réforme et de modernisation institutionnelle au sein du ministère de la Culture" et qu'ils ont été ajoute à l'initiative de mettre à jour le système de gestion du droit d'auteur de la République du Panama.

La décision prévoit, dans le cadre de la Loi 51 de 2008 la définition et la réglementation des archives électroniques et des signatures électroniques, la fourniture de services de stockage électronique des documents et de certification des signatures électroniques et l'adoption d'autres dispositions pour le développement du commerce électronique et de ses règlements ultérieurs par le biais du commerce électronique; Décret exécutif 684 de 2013.